Repris de L'AFP
- Publié le 12/09/2012 à 18:54
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné, selon une ordonnance dont l'AFP a eu connaissance mercredi.
Le tribunal ordonne à Pôle emploi de recevoir ce demandeur d'emploi "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion".
Pôle Emploi est aussi condamné à verser 1.000 euros, correspondant aux frais d'avocat.
L'organisme a indiqué à l'AFP que ses avocats étudiaient le jugement pour savoir s'il allait faire appel.
"Le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi", s'est de son côté réjoui auprès de l'AFP l'un des avocats du plaignant, Florent Hennequin.
Selon Me Hennequin, ce jugement constitue "une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs". "C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale", a-t-il estimé.
"La situation d'urgence a été également reconnue", note l'avocat, qui précise que son client, ex-gestionnaire de clientèle chez Veolia, est "dans une situation de précarité financière catastrophique".
Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'aurait "bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.
C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales.
Par ce biais, la CGT chômeurs et précaires, qui soutient cette démarche, entendait "interpeller l'institution sur sa mission de service public".
"C'est une demi-surprise. Un jugement aussi tranché que ça, on ne l'espérait pas. Cela nous encourage à demander plus de la part du service public, qui n'a pas les moyens en personnel pour travailler", a réagi Henri Arnoux, responsable syndical en Ile-de-France.
M. Arnoux ajoute que le syndicat réfléchit à une nouvelle action, collective cette fois. Il pourrait alors s'agir d'une procédure sur le fond, avec demande de dommages et intérêts.
Confronté à un afflux de demandeurs d'emplois, Pôle emploi est actuellement engagé dans un nouveau plan stratégique. Celui-ci, entérinant l'échec du suivi mensuel personnalisé, ambitionne d'abaisser la charge moyenne par conseiller de 161 à 127 personnes, 70 pour ceux qui suivent les publics les plus en difficulté.
- Publié le 12/09/2012 à 18:54
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné, selon une ordonnance dont l'AFP a eu connaissance mercredi.
Le tribunal ordonne à Pôle emploi de recevoir ce demandeur d'emploi "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion".
Pôle Emploi est aussi condamné à verser 1.000 euros, correspondant aux frais d'avocat.
L'organisme a indiqué à l'AFP que ses avocats étudiaient le jugement pour savoir s'il allait faire appel.
"Le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi", s'est de son côté réjoui auprès de l'AFP l'un des avocats du plaignant, Florent Hennequin.
Selon Me Hennequin, ce jugement constitue "une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs". "C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale", a-t-il estimé.
"La situation d'urgence a été également reconnue", note l'avocat, qui précise que son client, ex-gestionnaire de clientèle chez Veolia, est "dans une situation de précarité financière catastrophique".
Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'aurait "bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.
C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales.
Par ce biais, la CGT chômeurs et précaires, qui soutient cette démarche, entendait "interpeller l'institution sur sa mission de service public".
"C'est une demi-surprise. Un jugement aussi tranché que ça, on ne l'espérait pas. Cela nous encourage à demander plus de la part du service public, qui n'a pas les moyens en personnel pour travailler", a réagi Henri Arnoux, responsable syndical en Ile-de-France.
M. Arnoux ajoute que le syndicat réfléchit à une nouvelle action, collective cette fois. Il pourrait alors s'agir d'une procédure sur le fond, avec demande de dommages et intérêts.
Confronté à un afflux de demandeurs d'emplois, Pôle emploi est actuellement engagé dans un nouveau plan stratégique. Celui-ci, entérinant l'échec du suivi mensuel personnalisé, ambitionne d'abaisser la charge moyenne par conseiller de 161 à 127 personnes, 70 pour ceux qui suivent les publics les plus en difficulté.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire